Lexique commençant par C

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Certificat d'urbanisme

(l.m.) Attestation du Maire ou de l'Autorité de tutelle donnant toutes informations d'urbanisme et définissant les règles et servitudes de construction se rapportant à un immeuble ou partie d'immeuble (appartement) ou a un îlot de propriété.

Copropriété

(n.f.) Bien immobilier divisé en plusieurs lots appartenant à plusieurs personnes (copropriétaires). Chaque lot comprend indivisément une partie privative et une quote-part des parties communes, notamment du sol.